Version n°2 du 30 Décembre 2025
La présente politique de confidentialité régit les traitements devos données personnelles sur l’application TI3RS. Cette politique inclut la politique de cookies qui s’applique (i) à l’app TI3RS et (ii) au site Web www.ti3rs.fr
TI3RS édite une Application à destination des parents séparés,dont la communication est susceptible de comporter des tensions. Après création d’un compte utilisateur et le cas échant abonnement à son service Premium, l’Application TI3RS vous permet (i) d’accéder de manière cantonnée aux messages de l’ex-conjoint(e) (ii) de filtrer le langage abusif susceptible d’y figurer, (iii) de planifier des horaires de notification des messages reçuset (i) d’effectuer un export de l’historique des échanges au sein d’un document unique.
TI3RS respecte le secret des correspondances, et prend les mesures appropriées pour le faire respecter par ses équipes et prestataires.
Identité du responsable de traitement
Vos données personnelles sont traitées par TI3RS, SAS au capital de 1 354,00 €€, dont le siège social est situé 37 E AVENUE DES MASSETTES, 73190 CHALLES-LES-EAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambery sous le numéro RCS 948 028 105.
Mail : contact@ti3rs.fr
Finalités des traitements
TI3RS traite vos données personnelles pour les finalités détaillées ci-après :
| FINALITES | BASE LEGALE |
| Création de compte TI3RS | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Souscription d’un pack de messages Souscription d’un pack d’export Souscription d’un Abonnement Premium Acheminement des messages ou SMSFiltrage des messages Hébergement des messages Conservation des données techniques | Mesures précontractuelles et exécution du contrat Mesures précontractuelles et exécution du contrat Mesures précontractuelles et exécution du contrat Exécution du contrat Consentement exprès Consentement exprès Obligation légale |
| Assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude | Intérêt légitime de TI3RS |
| Réaliser des statistiques d’utilisation et de navigation sur l’Application | Intérêt légitime deTI3RS, sous réserve de votre consentement préalable à l’utilisation de cookies |
| Réponse aux injonctions judiciaires ou de police judiciaire | Obligation légale |
| Mesure de performance publicitaire, afin d’évaluer si les campagnes publicitaires de TI3RS sont efficaces Pose et lecture de cookies Utiliser des données à des fins de défense et d’action judiciaire de TI3RS | Votre consentement, incluant le consentement préalable à l’utilisation de cookies Votre consentement Intérêt légitime de TI3RS |
Catégories de données collectées sur l’application TI3RS
Les données personnelles traitées sur le site internet d’TI3RS sont celles collectées via le formulaire de création du compte TI3RS, puis collectées lors de l’échange de SMS :
– vos nom et prénom, email et numéro de téléphone mobile(obligatoire)
– votre adresse électronique (obligatoire)
– vos date et le lieu de naissance
– votre adresse postale
– Les données de paiement de l’abonnement ( type de paiement utilisé, référence du paiement, le montant)
– le numéro de téléphone mobile de votre ancien(ne)conjoint(e) (obligatoire)
– les SMS ou messages échangés)
– les données techniques relatives aux échanges entre ex-conjoints, permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements mobiles utilisés (numéro d’identifiant de l’utilisateur et numéro d’identification du terminal, Le numéro de téléphone à l’origine de la communication, la date et heure du message)
– sur injonction du Premier ministre, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire de chaque communication, les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs, les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication, les données permettant d’identifier la localisation de la communication.
Durée de conservation des données collectées
Durée de conservation des données du compte TI3RS
Les données renseignées lors de la création du compte TI3RS sont conservées en base active pendant la durée de votre utilisation de l’application, et pendant 2 ans à compter de votre dernière connexion sur l’application si vous êtes abonné au Service Premium ou Bénéficiaire (bénéficiaire d’un Service Premium mis à votre disposition au titre d’une Offre Groupe ou via un Partenaire Ti3rs).
Si vous êtes titulaire d’un compte Ti3rs à titre gratuit, vos données sont conservées pendant votre durée d’utilisation du Service, et, en cas d’inactivité, pendant 1 an à compter de la désactivation de votre compte TI3RS, en archive intermédiaire, dans la mesure où vous n’avez pas souscrit à l’abonnement Premium TI3RS ou à un Pack de message ou d’export.
En cas d’inactivité du compte pendant un mois sur le Service gratuit, et après notification de l’imminence de la suppression de votre compte vous invitant à vous connecter sur votre compte TI 3rs et à accéder à votre messagerie dans le délai d’une semaine, votre compte est désactivé, après notification de rappel, 3 jours après la première notification.
Votre ex-conjoint Utilisateur est également informé de la désactivation de votre compte gratuit, dès lors que ses messages ne vous parviendront plus sur l’interface Ti3rs, mais par SMS.
Vous ne pourrez plus utiliser le Service Ti3rs à compter de sa désactivation Vos données sont supprimées ou anonymisées à l’expiration du délai d’un an précité.
Durée de conservation dans le cadre de l’abonnement Premium TI3RS :
– les informations relatives à l’identité de l’Abonné : jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la fin de validité de son contrat
– les autres informations fournies lors de la souscription de l’Abonnement: jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la fin de validité de son abonnement
– les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la connexion.
Durée de conservation des cookies :
Votre consentement à la pose et/ou à la lecture des cookies sur votre navigateur est conservé pendant 6 mois pour l’ensemble des finalités, à l’exception de la finalité statistique, pour laquelle votre consentement est conservé 13 mois.
Les données traitées après avoir été collectées via un cookie sont conservées pendant 25 mois maximum.
Sécurité des données
TI3RS met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, dans le cadre de l’utilisation de l’application TI3RS. Ces mesures sont mises en place afin de prévenir toute perte d’intégrité, de confidentialité ou de disponibilité.
Destinataires des données
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires TI3RS, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de TI3RS (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données également responsable de traitement de données).
a) Destinataires internes à TI3RS
o Les équipes techniques de TI3RS
o Les dirigeants de TI3RS
b) Destinataires externes : les prestataires techniques d’TI3RS
o Le prestataire d’hébergement de l’Application TI3RS (Apple et Google)
o Le prestataire de paiement d’Apple et Google
o Le prestataire d’hébergement des bases de données
o Outil de gestion relation client (CRM)
o Le prestataire technique externe (maintenance, développement, sécurité)
c) Destinataires externes responsables de traitement aux fins d’acheminement des SMS et messages : VONAGE
Transfert des données personnelles
TI3RS ne transfère pas vos données personnelles à des prestataires situés hors de l’Union Européenne. Nosprestataires peuvent le cas échéant faire appel à des sous-traitants ultérieurs qui eux, sont situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, TI3RS évalue la conformité de ces transferts aux règles édictées par le RGPD.
Cookies et traceurs : sur l’application mobile TI3RS et sur le site web www.Ti3rs.fr
Les cookies ou traceurs désignent des fichiers ou instructionsdéposés et lus par TI3RS ou ses prestataires (cookies tiers) sur votre terminal mobile lorsque vous utilisez l’app ou sur le site web (et web mobile) de TI3RS quand vous le consultez.
Les traceurs sont différents selon qu’il s’agit de l’app ou du site web.
Vous avez la possibilité de donner ou retirer votre consentement à tout moment, en accédant au bandeau cookierespectivement (i) au sein de l’application TI3RS sur l’onglet « Mon profil » dans la section « confidentialité ou (ii) sur le site web mobile de TI3RS en bas de chaque page sur l’onglet « gérer le consentement ».
Les finalités des différents cookies sont détaillées ci-dessous :
1/ sur le Site web Ti3rs.fr
– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de l’application : il s’agit de cookies techniques d’authentification, identification de session, détermination de la langue que vous utilisez, la résolution de votre appareil, son système d’exploitation. Si vous supprimez ces cookies, le site ne fonctionnera pas correctement. Votre consentement n’est pas nécessaire pour les implémenter, car ces cookies sont strictement nécessaires à vous fournir le service attendu, conformément à la réglementation applicable.
– Cookies fonctionnels : ces cookies vous offrent une expérience utilisateur améliorée, mais ne sont pas strictement nécessaires à ce que le site fonctionne : ils sont donc soumis à votre consentement.
– Cookies marketing : il s’agit de cookies qui permettent à Ti3rs de développer son audience. Il s’agit du cookie Hubspot, agissant en qualité de sous-traitant de TI3RS : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy?hubs_content=www.hubspot.fr/&hubs_content-cta=politique-de-confidentialit%C3%A9
– TI3RS mettra prochainement en œuvre un système d’affiliation permettant de rémunérer les partenaires qui incitent les utilisateurs à s’inscrire sur l’App TI3RS. Un Traceur permettra alors de relier la recommandation du partenaire à la visite de l’utilisateur sur le site web TI3RS (principe de l’affiliation).
– Cookies de mesure d’audience : il s’agit de cookies statistiques nécessitant votre consentement, afin de permettre de mieux comprendre votre utilisation du site, sa fréquentation. Il s’agit de Google Analytics (ga), agissant en qualité de responsable de traitement : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?sjid=15968722252304882243-EU#info_for_visitors&zippy=%2Cnos-r%C3%A8gles-de-confidentialit%C3%A9
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous rendant sur l’onglet « gérer le consentement » en bas à gauche de chaque page du site web.
2/ Sur l’application mobile TI3RS :
– Traceurs d’habitudes de navigation des Utilisateurs, afin d’amélioration du Service TI3RS
– Traceurs à des fins statistiques (accès, téléchargement, suppression, etc.)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous rendant au sein de l’app TI3RS sur « Mon profil » section « Confidentialité » en décochant la case indiquée.
Votre consentement ou votre refus est une donnée collectée pour une durée précisée dans la section « durée de conservation » ci-dessus.
Vos Droits sur vos données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 du 26 Avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, et, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition, d’un droit de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Vous bénéficiez également du droit de donner des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer les différents droits listés ci-dessus en contactant TI3RS :
– A l’adresse électronique suivante : contact@ti3rs.fr
Ou auprès de son DPO : dpo@ti3rs.fr
Le cas échéant, TI3RS se réserve la possibilité de solliciter un document d’identité en cours de validité s’il n’est pas possible de vérifier l’identité de la personne par un autre moyen.
L’utilisateur peut également, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.
Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à sa date de version. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification sur le site d’TI3RS.