Conditions générales
d’utilisation du site
TI3RS : VOTRE MÉDIATEUR À PORTÉE DE MAIN !
Le réflexe communication pour parents séparés dans un contexte de violences conjugales
Préambule
L’utilisation du site www.ti3rs.fr et/ou de l’application mobile TI3RS édités par la Société TIE3RS (la « Société »), sont subordonnés à l’acceptation par l’utilisateur (« Utilisateur »), de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGU ») exposées ci-après.
Ces CGU sont applicables à la consultation de contenus sur le site Web et/ou à la création d’un compte TI3RS sur l’application mobile TI3RS.
La Société TI3RS, dont le siège social est situé 37E Avenue de Massettes, 73190 Challes les Eaux, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 948 028 105 est joignable à l’adresse de courrier électronique suivante :
1. Fonctionnement du site et de l’application mobile
Le site a exclusivement une vocation informative sur le service fourni par TI3RS au sein de l’application mobile TI3RS téléchargeable sur l’App Store ou le Google Play Store.
CREATION DE COMPTE AU SEIN DE L’APPLICATION MOBILE
L’utilisateur crée son compte TI3RS en transmettant son nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone portable exclusivement et numéro de téléphone mobile de l’ex-conjoint(e).
Après renseignement du formulaire, et définition d’un mot de passe, l’Utilisateur accepte les CGU, ce qui permet la création du compte TI3RS. Le mot de passe doit comporter les caractères suivants : minuscule, majuscule, chiffres et caractères spéciaux.
La saisie de ces informations doit être exacte, sincère, et régulièrement mise à jour. A défaut, TI3RS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur, même si un abonnement payant a été souscrit.
L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité de l’Utilisateur, y compris lorsqu’il souscrit un Abonnement. L’Utilisateur est responsable exclusif de son compte et de la confidentialité de son mot de passe. L’ensemble des données relatives à l’utilisation du compte sera conservé dans les conditions définies par la politique de confidentialité disponible au sein de l’application mobile
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des actions et transactions réalisées par l’Utilisateur/Abonné.
Les Utilisateurs déclarent jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CGU et avoir 18ans révolus.
La Société se réserve à tout moment le droit de modifier les CGU. La Société s’engage à publier sur le Site et l’application mobile un avertissement à cet effet pendant un mois. L’Utilisateur préalablement inscrit pourra refuser l’application des dispositions modifiées dans ce délai et résilier son compte, le cas échéant à échéance de son Abonnement payant ou gratuit.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte Utilisateur en cas d’utilisation contraire aux CGU, ou d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU de manière répétée ou suffisamment grave, etle cas échéant, d’initier tout recours à sa disposition.
DESCRIPTION DU SERVICE EN CAS D’ABONNEMENT A TITRE GRATUIT
Vous pouvez être bénéficiaire d’un Abonnement à titre gratuit, mis à votre disposition par une personne morale ayant souscrit à l’Offre Groupe de TI3RS
Cet abonnement gratuit permet aux Bénéficiaires (i) d’accéder de manière cantonnée aux SMS de l’ex-conjoint (ii) de filtrer le langage abusif susceptible d’y figurer, et d’effectuer un export de l’historique au sein d’un document unique, pendant la durée de l’Abonnement.
Ce Service est exclusivement destiné aux résidents en France, personnes physiques, sous réserve que la Personne Morale qui vous attribue cet abonnement gratuit ait collecté et ait transmis à TI3RS vos informations personnelles, notamment votre numéro de téléphone portable et celui de votre ex-conjoint(e).
Le Service est uniquement disponible pour les systèmes d’exploitation suivants : Android, iOS
2. Obligations incombant aux Utilisateurs Bénéficiaires d’un Abonnement gratuitpermettant l’utilisation des fonctionnalités de l’application mobile TI3RS
L’utilisation du service TI3RS requiert la souscription préalable d’un abonnement auprès d’un opérateur mobile.
Le Bénéficiaire s’engage à utiliser le Service à des fins exclusivement personnelles, et à ne pas permettre à quelque tiers que ce soit de l’utiliser. A défaut, le Bénéficiaire encourt la résiliation de son abonnement.
Le Service TI3RS ne permet l’utilisation du service qu’à destination d’un seul numéro de destinataire, qui correspond à une seule et unique personne, afin de prévenir des risques de violence, de harcèlement ou de comportement non approprié. Le numéro du destinataire L’application mobile TI3RS ne permet pas de joindre des numéros d’urgence via le numéro fictif qui vous est attribué. La liste des numéros d’urgence qui figure dansl’application permet de composer ces numéros à partir de votre abonnement mobile habituel préalablement souscrit, et non via le service TI3RS.
Le Service est exclusivement destiné à un usage à partir et à destination du Territoire français.
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins contraires à l’ordre public ou en violation des droits des tiers.
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas envoyer de messages en masse, ni à usurper l’identité d’un tiers, ni à transmettre des messages diffamatoire, obscènes, offensant, menaçant, ou encourageant un comportement illégalou la mise en danger de tiers.
Le Bénéficiaire s’interdit également tout message à caractère pornographique, promotionnel, portant atteinte à la vie privée, incitant à la haine raciale, ou faisant l’apologie du terrorisme, et tout propos qui pourrait porter atteinte à l’image et à la réputation du service ou de la Société.
L’abonné peut activer en Opt In la fonctionnalité de filtrage des mots inappropriés, qui est inactive par défaut.
L’abonné peut activer une plage horaire pendant laquelle il reçoit les notifications relatives aux messages reçus.
L’abonné peut activer en Opt In la fonctionnalité de sauvegarde des messages émis et reçus. A défaut, les messages ne sont pas sauvegardés sur les serveurs de TI3RS.
TI3RS est tenu par le respect du secret des correspondances, et s’engage à le faire respecter par l’ensemble de ses collaborateurs. Le Bénéficiaire s’interdit également de porter atteinte au secret des correspondances qu’il reçoit.
Le Service n’est pas destiné à des personnes malvoyantes.
Le Service ne constitue pas un service de communications électroniques, la caractéristique principale du Service étant constituée par la possibilité de filtrer le contenu du SMS reçu, de configurer la plage de réception horaire, et de permettre une sauvegarde de l’historique des SMS reçus, l’acheminement du SMS reçu et émis constituant une caractéristique accessoire du Service.
3. Responsabilité et sanctions
La société exclut toute responsabilité quant au résultat du fonctionnement du filtre de langage non approprié : ce filtre que le Bénéficiaire peut activer a vocation à remplacer automatiquement les mots injurieux, vulgaires ou autrement inappropriés par la dénomination « langage fleuri », de manière à épargner le Bénéficiaire lors de la lecture initiale du SMS.
Le filtre peut ne pas détecter certaines abréviations ou mots spécifiques qui n’auraient pas été préalablement identifiés comme non appropriés.
Le Bénéficiaire peut également activer une plage horaire pendant laquelle les messages lui sont notifiés au seinde l’application. La Société exclut toute responsabilité en cas d’activation de cette plage horaire dans l’hypothèse où le Bénéficiaire ne reçoit pas en temps réel un SMS urgent.
La Société met à disposition l’application mobile et le service dans le cadre d’une obligation de moyen renforcée, mais ne peut garantir l’absence d’interruption partielle ou totale du service, le retard dans la réception des SMS, notamment en raison de l’absence de couverture réseau, de l’absence d’acheminement du SMS, temporaire ou définitive, ou de l’interruption des réseaux des opérateurs mobiles concernés.
Ces limitations de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation de l’application et du service TI3RS
La Société ne garantit pas que le servie sera exempt d’anomalies, d’erreurs ni que le service fonctionnera sans interruption. Des Mises à jour seront également disponibles, qu’il appartient au Bénéficiaire et/ou à l’Utilisateur de télécharger sans délai.
En cas de suspension ou de résiliation du service en raison d’une violation des présentes CGU, le Bénéficiaire ou l’Utilisateur se verra notifier par mail la disposition des CGU qui a été enfreinte. Vous avez la possibilité de contester cette sanction en écrivant au support client TI3RS.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site et de l’application est protégé par les droits d’auteur conformément à la réglementation applicable
La fouille des textes et données disponibles sur le Site et l’application, à des fins de recherche scientifique, à des fins de machine learning des outils d’intelligence artificielle, telle que prévue par la directive 2019/790 sur le droit d’auteur est expressément interdite.
Le Bénéficiaire à titre gratuit s’interdit de revendre le service offert, ou d’entraver le bon fonctionnement du service TI3RS d’une quelconque manière, de le copier, le modifier ou le distribuer ou le vendre de quelque manière que ce soit, de décompiler ou modifier le Service TI3RS, ou de transmettre tout virus ou code informatique via le service ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service TI3RS.
5. Contentieux et Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des personnes morales, les tribunaux de Paris seront compétents.
Toute réclamation liée à l’utilisation du Site pourra être envoyée à l’adresse suivante : 37E Avenue de Massettes, 73190 Challes les Eaux
L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble des CGU.
L’absence de mise en œuvre des sanctions ou obligations prévues dans les présentes CGU ne valent pas renonciation à en exiger ultérieurement l’application par la Société.
Politique de confidentialité TI3RS
Version n°1 du 19 Décembre 2023
La présente politique de confidentialité régit les traitements devos données personnelles sur l’application TI3RS.
TI3RS édite une Application à destination des parents séparés,dont la communication est susceptible de comporter des tensions. Après création d’un compte utilisateur et abonnement à son service payant, l’Application TI3RS vous permet (i) d’accéder de manière cantonnée aux SMS de l’ex-conjoint(e) (ii) de filtrer le langage abusif susceptible d’y figurer, et (iii) d’effectuer un export de l’historique des SMS au sein d’un document unique, pendant la durée de l’Abonnement.
TI3RS respecte le secret des correspondances, et prend les mesures appropriées pour le faire respecter par ses équipes et prestataires.
Identité du responsable de traitement
Vos données personnelles sont traitées par TI3RS, SAS au capital de 1 000€, dont le siège social est situé 37E Avenue de Massettes, 73190 Challes les Eaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS 948 028 105.
Mail : contact@ti3rs.fr
Finalités des traitements
TI3RS traite vos données personnelles pour les finalités détaillées ci-après :
| FINALITES | BASE LEGALE |
| Création de compte TI3RS | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Souscription d’un Abonnement payant Acheminement des SMS Filtrage des messages Hébergement des messages Conservation des données techniques | Mesures précontractuelles et exécution du contrat Exécution du contrat Consentement exprès Consentement exprès Obligation légale |
| Assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude | Intérêt légitime de TI3RS |
| Réaliser des statistiques d’utilisation et de navigation sur l’Application | Intérêt légitime deTI3RS, sous réserve de votre consentement préalable à l’utilisation de cookies |
| Réponse aux injonctions judiciaires ou de police judiciaire | Obligation légale |
| Mesure de performance publicitaire, afin d’évaluer si les campagnes publicitaires de TI3RS sont efficaces Pose et lecture de cookies Utiliser des données à des fins de défense et d’action judiciaire de TI3RS | Votre consentement, incluant le consentement préalable à l’utilisation de cookies Votre consentement Intérêt légitime de TI3RS |
Catégories de données collectées sur l’application TI3RS
Les données personnelles traitées sur le site internet d’TI3RS sont celles collectées via le formulaire de création du compte TI3RS, puis collectées lors de l’échange de SMS :
– vos nom et prénom, email et numéro de téléphone mobile(obligatoire)
– votre adresse électronique (obligatoire)
– vos date et le lieu de naissance
– votre adresse postale
– Les données de paiement de l’abonnement ( type de paiement utilisé, référence du paiement, le montant)
– le numéro de téléphone mobile de votre ancien(ne)conjoint(e) (obligatoire)
– les SMS échangés (facultatif, selon votre consentement exprès)
– les données techniques relatives aux échanges par SMS, permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements mobiles utilisés(numéro d’identifiant de l’utilisateur et numéro d’identification du terminal, Le numéro de téléphone à l’origine de la communication)
– sur injonction du Premier ministre, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication, les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs, les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication, les données permettant d’identifier la localisation de la communication.
Durée de conservation des données collectées
Durée de conservation des données du compte TI3RS
Les données renseignées lors de la création du compte TI3RS sont conservées en base active pedant la durée de votre utilisation de l’application, notamment aux fins d’information, et pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion sur l’application TI3RS, et dans la mesure où vous n’avez pas souscrit à l’abonnement TI3RS. Après ce délai et notification de l’imminence de la suppression de votre compte, votre compte est désactivé et vos données sont supprimées ou anonymisées.
Durée de conservation dans le cadre de l’abonnement payant TI3RS :
– les informations relatives à l’identité de l’Abonné : jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la fin de validité de son contrat
– les autres informations fournies lors de la souscription de l’Abonnement ainsi que les informations relatives au paiement : jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la fin de validité de son abonnement
– les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la connexion.
Durée de conservation des cookies :
Votre consentement à la pose et/ou à la lecture des cookies sur votre navigateur est conservé pendant 6 mois pour l’ensemble des finalités, à l’exception de la finalité statistique, pour laquelle votre consentement est conservé 13 mois.
Les données traitées après avoir été collectées via un cookie sont conservées pendant 25 mois maximum.
Sécurité des données
TI3RS met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, dans le cadre de l’utilisation de l’application TI3RS. Ces mesures sont mises en place afin de prévenir toute perte d’intégrité, de confidentialité ou de disponibilité.
Destinataires des données
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires TI3RS, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de TI3RS (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données également responsable de traitement de données).
a) Destinataires internes à TI3RS
o Les équipes techniques de TI3RS
o Les dirigeants de TI3RS
b) Destinataires externes : les prestataires techniques d’TI3RS
o Le prestataire d’hébergement de l’Application TI3RS (Apple et Google)
o Le prestataire d’hébergement des bases de données
o Outil de gestion relation client (CRM)
o Le prestataire technique externe (maintenance, développement, sécurité)
c) Destinataires externes responsables de traitement aux fins d’acheminement des SMS : VONAGE
Transfert des données personnelles
TI3RS ne transfère pas vos données personnelles à des prestataires situés hors de l’Union Européenne. Nosprestataires peuvent le cas échéant faire appel à des sous-traitants ultérieurs qui eux, sont situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, TI3RS évalue la conformité de ces transferts aux règles édictées par le RGPD.
Cookies et traceurs
Les cookies ou traceurs désignent des fichiers déposés par TI3RS sur votre terminal mobile et lus par TI3RS ou par un de ses prestataires (cookies tiers), à l’occasion de votre visite sur l’application TI3RS.
Vous avez la possibilité de donner ou retirer votre consentement à tout moment, en accédant au bandeau cookie au sein de l’application.
Les finalités des différents cookies sont détaillées ci-dessous :
– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de l’application : il s’agit de cookies techniques d’authentification, identification de session, détermination de la langue que vous utilisez, la résolution de votre appareil, son système d’exploitation. Si vous supprimez ces cookies, le site ne fonctionnera pas correctement. Votre consentement n’est pas nécessaire pour les implémenter, car ces cookies sont strictement nécessaires à vous fournir le service attendu, conformément à la réglementation applicable.
– Cookies fonctionnels : ces cookies vous offrent une expérience utilisateur améliorée, mais ne sont pas strictement nécessaires à ce que le site fonctionne : ils sont donc soumis à votre consentement.
– Cookies de mesure d’audience : il s’agit de cookies statistiques nécessitant votre consentement, afin de permettre de mieux comprendre votre utilisation du site, sa fréquentation.
– Cookies publicitaires : ces cookies nécessitent votre consentement, afin d’évaluer la performance des publicités effectuées au bénéfice de TI3RS. Ces cookies sont émis par nos [NOMBRE] partenaires.
– Cookies de réseaux sociaux : lorsque vous cliquez sur le bouton de réseau social pour visiter notre application, seul ce réseau social est susceptible de déposer des cookies ou de les lire, conformément à sa propre politique de cookies :
Votre consentement ou votre refus est une donnée collectée pour une durée précisée dans la section « durée de conservation » ci-dessus.
Vos Droits sur vos données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 du 26 Avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, et, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition, d’un droit de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Vous bénéficiez également du droit de donner des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer les différents droits listés ci-dessus en contactant TI3RS :
– A l’adresse électronique suivante : contact@ti3rs.fr
Ou auprès de son DPO : dpo@ti3rs.fr
Le cas échéant, TI3RS se réserve la possibilité de solliciter un document d’identité en cours de validité s’il n’est pas possible de vérifier l’identité de la personne par un autre moyen.
L’utilisateur peut également, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.
Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à sa date de version. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification sur le site d’TI3RS.