Politique de confidentialité TI3RS

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « l’application ») : 

TI3RS

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

Ti3rs SAS ESUS au capital de 1 000 €

dont le siège social est situé : 59 Rue de l’abondance Lyon 

représentée par NGALLE Eva, en sa qualité de Présidente, Directrice

immatriculée au RCS de 94802810500013

adresse mail : ti3rs.communication@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

TI3RS est hébergé par GOOGLE CLOUD FRANCE, dont le siège social est situé 8 RUE DE LONDRES  75009 PARIS.
 

Article 2 – Accès au site

L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu de l’application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion de l’application

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès à l’application, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès de l’application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation à l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du de l’application est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Ti3rs.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée

identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prénom

– adresse mail

– numéro de téléphone

– date de naissance 

– Conversations sur les enfants

– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations

proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

59 Rue de l’abondance Lyon  .

Ou par email, à l’adresse :

ti3rs.communication@gmail.com    

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise l’application d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cloud.google.com/.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cloud.google.com/.

Si, lors de la consultation de l’application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

L’application peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant cette application, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur de l’application et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur cette application, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur cette application : 

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience de l’application ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur l’application ou concernant l’application elle même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : ti3rs.communication@gmail.com.     

 Votre confidentialité est importante à TI3RS. La Politique de confidentialité de TI3RS décrit nos pratiques relatives aux données (y compris la messagerie), notamment les types d’informations que nous recevons et recueillons par votre intermédiaire, la façon dont nous utilisons et partageons les informations, et vos droits en ce qui concerne le traitement des informations vous concernant.

Nos Conditions et politiques.
Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques. Si vous enfreignez nos Conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre. Si nous procédons ainsi, vous acceptez de ne pas créer d’autre compte sans notre autorisation. Votre compte sera désactivé ou suspendu.

Utilisation légale et acceptable. 
Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous n’utiliserez pas (ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser) nos Services d’une manière qui :
(a) viole, détourne ou enfreint les droits de TI3RS, de nos utilisateurs ou d’autres personnes, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
(b) est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents, la mise en danger ou l’exploitation d’enfants ou d’autres individus, ou la coordination de violence ;
(c) implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ;
(d) usurpe l’identité de quelqu’un ;
(e) implique l’envoi de communications illégales ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ; ou
(f) implique toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation contraire de notre part.

Préjudice à TI3RS ou à nos utilisateurs.
Vous ne devez pas (ou aider d’autres personnes à), directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d’une quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, utilisateurs ou autres, et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés :
(a) réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler nos Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ;
(b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; (c) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ;
(d) entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ou la prestation de nos Services ;
(e) créer des comptes pour nos Services par des moyens automatisés ou non autorisés ;
(f) collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ;
(g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services ou des données obtenues auprès de nous ou de nos Services, d’une manière non autorisée ; (h) distribuer nos Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation par le biais d’outils que nous avons expressément fournis via nos Services ; (i) créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que nos Services et les proposer à des tiers d’une manière non autorisée ; ou (j) utiliser les moyens de signalement à mauvais escient, en effectuant des signalements ou des réclamations frauduleux ou infondés.

Protection de votre compte.
Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte TI3RS et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.

Vos droits.
TI3RS ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous soumettez pour votre compte TI3RS ou par l’intermédiaire de nos Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les informations que vous soumettez pour votre compte TI3RS ou par l’intermédiaire de nos Services et de l’autorisation requise pour octroyer les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.

Droits de TI3RS.
Nous possédons l’ensemble des droits d’auteur et droits relatifs aux marques de commerce, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits d’auteur et droits relatifs aux marques, aux domaines, aux logos, à la présentation et aux brevets ou nos autres droits de propriété intellectuelle, sauf si vous disposez de notre autorisation expresse et si cette utilisation est conforme à nos Règles d’utilisation des marques. Vous pouvez utiliser les marques de nos sociétés affiliées uniquement avec leur autorisation et conformément à l’ensemble des règles d’utilisation des marques publiées.

Licence que vous octroyez à TI3RS.
Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous octroyez à TI3RS une licence, non exclusive, exempte de redevance, permettant l’octroi d’une sous-licence et cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter les informations (y compris le contenu) que vous, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu’à en créer des œuvres dérivées. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d’exploiter et de fournir nos Services (par exemple, pour nous permettre de transmettre vos messages, et stocker vos messages non transmis sur nos serveurs pendant un maximum de 30 jours tant que nous tentons de les envoyer).

Licence que TI3RS vous octroie.
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne permettant pas l’octroi d’une sous-licence et non cessible vous autorisant à utiliser nos Services, sous réserve de nos Conditions et conformément à celles-ci. Cette licence a pour unique but de vous permettre d’utiliser nos Services de la manière autorisée par nos Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement, excepté pour les licences et les droits qui vous sont octroyés expressément.

Signaler une violation des droits d’auteur, des droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle de tiers

Pour signaler des réclamations concernant le non-respect de droits d’auteur, droits de marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, n’hésitez pas nous le signaler. Nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre, si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui de manière claire, grave ou répétée. Nous pouvons également prendre ce type de mesures lorsque la loi nous y oblige. Votre compte sera désactivé ou suspendu.

Exclusions de responsabilité et exonérations

Vous utilisez nos Services à vos propres risques et sous réserve des exclusions de responsabilité suivantes. Nous fournissons nos Services « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d’absence de contrefaçon et d’absence de virus informatique ou autre code nuisible. Nous ne garantissons pas que les informations communiquées par nos soins sont exactes, complètes ou utiles, que nos Services seront opérationnels, exempts d’erreurs, sécurisés ou sans dangers, ni que nos Services fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Nous ne contrôlons pas la manière ou la fréquence d’utilisation de nos Services et n’en sommes pas responsables. Il en est de même pour les fonctionnalités, services et interfaces fournis par nos Services. Nous ne sommes pas obligés de contrôler les actions ou informations (y compris le

contenu) des personnes qui utilisent nos services ou d’autres tiers et n’en sommes pas responsables. Vous dégagez de toute responsabilité TI3RS et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, partenaires et représentants respectifs (collectivement, les « Parties de TI3RS ») en cas de réclamation, plainte, motif d’action, contestation, litige ou dommages (collectivement « Réclamation »), connus et inconnus, découlant ou ayant trait de quelque manière que ce soit à toute réclamation que vous présentez à l’encontre de tout tiers. Vos droits vis-à-vis des Parties de TI3RS ne sont aucunement modifiés par la précédente exclusion de responsabilité si les lois de votre pays ou territoire de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.

Limitation de responsabilité

TI3RS n’est responsable que dans la mesure suivante :

TI3RS est responsable sans limitation, conformément aux dispositions légales sur les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ; en cas d’intention ; en cas de négligence grave ; et conformément à la Directive sur la responsabilité du fait des produits.

TI3RS vous fournira les Services dans le respect des exigences de diligence professionnelle. Sous réserve d’avoir agi avec la diligence professionnelle requise, TI3RS décline toute responsabilité pour les pertes n’ayant pas été causées par une violation des Conditions de notre part ou autrement par nos actes ; pour les pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par nous et par vous au moment de l’acceptation de ces Conditions ; et pour les évènements au-delà de notre contrôle raisonnable.

Résolution des litiges

Si vous êtes un consommateur et résidez habituellement au sein d’un pays ou d’un territoire de la Région européenne, les lois de ce pays ou territoire s’appliquent à toute Réclamation de votre part à notre encontre découlant des présentes Conditions ou de nos Services, ou en lien avec ceux-ci, et vous pouvez porter votre

Réclamation devant n’importe quel tribunal de ce pays ou territoire compétent en la matière. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la Réclamation soit résolue devant un tribunal Français compétent et que les lois françaises régissent les présentes Conditions et toute Réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Disponibilité de nos Services.
Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos Services. Cela signifie que nous pouvons étendre, ajouter ou supprimer nos Services et nos fonctionnalités, ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes. Nos Services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation, mise à jour ou panne de réseau ou d’équipement. Nous pouvons cesser une partie ou la totalité de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que l’assistance de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment après une période de préavis de 30 jours. Cette période de préavis n’est pas requise dans les situations urgentes telles que la prévention de comportements abusifs, ou une réponse à une obligation légale ou à des questions de sécurité et d’opérabilité. Des évènements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos Services, tels que des catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

Résiliation.
Même si nous espérons vous garder parmi nos utilisateurs de TI3RS, vous pouvez résilier votre relation avec TI3RS à tout moment et pour quelque motif que ce soit en supprimant votre compte.

Notre droit de résiliation pour de justes motifs demeure intact. Un juste motif est réputé exister lorsque l’une des parties enfreint les lois, les droits de tiers, ou enfreint ces Conditions de toute autre manière, et lorsqu’il est impossible de raisonnablement attendre de la partie qui résilie qu’elle continue la relation contractuelle jusqu’à la

date de résiliation convenue, ou jusqu’à la fin d’une période de préavis, en tenant compte de toutes les circonstances du cas et après avoir évalué les intérêts des deux parties. Une résiliation pour de justes motifs n’est possible que durant une période raisonnable une fois l’infraction portée à la connaissance de l’autre partie.

Si la raison importante est le non-respect d’une obligation de ces Conditions, la résiliation est autorisée uniquement après l’expiration infructueuse d’un délai accordé pour y recourir, ou après un avertissement infructueux. Ceci ne s’applique cependant pas si la partie ayant manqué à ses obligations refuse sérieusement et définitivement de les honorer, ou si, après avoir évalué les intérêts de chaque partie, des circonstances spéciales justifient une résiliation immédiate.

En accord avec cette section « Résiliation », nous pouvons également modifier, suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou votre utilisation de ces derniers à tout moment en cas de comportement suspect ou illégal, notamment en raison d’une fraude, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez nos Conditions ou créez un préjudice ou un risque de poursuite pour nous, nos utilisateurs ou d’autres personnes.
Si vous pensez que votre compte a été résilié ou suspendu par erreur, veuillez nous contacter.

Autre

1. Sauf disposition contraire d’un accord mutuel entre vous et nous, nos Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant TI3RS  et nos Services et supplantent tout accord précédent éventuel.
2. Nous nous réservons le droit de décider à l’avenir que certains de nos Services soient régis par des conditions distinctes (pour lesquelles, le cas échéant, vous pourrez donner votre consentement de manière distincte).
3. Nos Services ne sont pas destinés à une distribution ou une utilisation dans un pays ou un territoire où cette distribution ou utilisation serait en infraction avec la loi locale ou nous soumettrait aux réglementations d’un autre pays ou territoire. Nous nous réservons le droit de limiter nos Services dans n’importe quel pays ou territoire.
4. Toute modification de nos Conditions ou toute renonciation à ces dernières proposée par vous doit être soumise à notre consentement exprès.
5. Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos Services et de développer de nouvelles fonctionnalités, afin d’améliorer nos produits pour vous et pour notre communauté. Nous pouvons donc être amenés à mettre à jour nos Conditions de temps à autre afin de refléter adéquatement nos Services et nos pratiques. Nous apporterons des modifications uniquement si les dispositions sont obsolètes ou incomplètes. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous notifierons au moins 30 jours à l’avance toute modification de nos Conditions, notamment par e-mail ou par l’intermédiaire des Services. Cela vous permettra de consulter les Conditions modifiées avant leur entrée en vigueur, et nous nous assurerons que ces modifications sont raisonnables pour vous au regard de vos intérêts. Nous mettrons également à jour la date d’entrée en vigueur en haut de nos Conditions. Les modifications des présentes Conditions entreront en vigueur trente au plus tôt (30) jours suivant l’avis concernant les modifications envisagées. Une fois que les Conditions mises à jour seront entrées en vigueur, vous serez lié(e) par ces Conditions si vous continuez à utiliser nos Services. Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Services, mais si vous refusez nos Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services en supprimant votre compte.
6. Nous pouvons céder librement l’ensemble de nos droits et obligations en vertu de nos Conditions à l’une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, ou par application d’une loi ou autrement. Dans le cas d’une telle cession, nous transfèrerons vos informations uniquement dans le respect des lois applicables, et demanderons votre consentement lorsque cela est nécessaire. Ces Conditions continueront de régir votre relation avec le tiers. Nous espérons que vous continuerez d’utiliser TI3RS,  mais si vous refusez cette cession, vous devez cesser d’utiliser nos Services en supprimant votre compte après avoir été notifié(e) de la cession.
7. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous reviennent d’après nos Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable.
8. Aucune disposition de nos Conditions ne nous empêchera de respecter la loi.
9. Sauf prévision contraire dans les présentes, nos Conditions n’octroient aucun droit à des bénéficiaires tiers.
10. Tout manquement de notre part à faire appliquer nos Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation.
11. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, et si elle ne peut être rendue exécutoire, elle sera jugée dissociable de nos Conditions et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes de nos Conditions, et la partie restante de nos Conditions demeurera pleinement en vigueur et conservera tous ses effets.
12. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que consommateur et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits légaux de consommateur auxquels il n’est pas possible de renoncer par contrat. En outre, dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que personne concernée par un traitement de données à caractère personnel et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits auxquels il n’est pas possible de. renoncer par contrat.
13. Nous apprécions vos commentaires ou autres suggestions concernant TI3RS et nos Services. Veuillez cependant noter que vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos commentaires ou suggestions et que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans aucune limite ou obligation de rémunération à votre égard.

Politique relative à la propriété intellectuelle : vos droits d’auteur et droits de marque

TI3RS SAS (« TI3RS », « notre », « nos » ou « nous ») s’engage à aider les personnes et entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Nos utilisateurs acceptent nos Conditions d’utilisation (« Conditions ») en installant, accédant à, ou utilisant nos applications, services, fonctionnalités, logiciel ou site Internet (regroupés sous « Services »). Nos Conditions n’autorisent pas nos utilisateurs à violer les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne lors de l’utilisation de nos Services, y compris leurs droits d’auteur et droits de marque.

Comme il est expliqué plus en détail dans notre Politique de Confidentialité, nous ne conservons pas les messages de nos utilisateurs dans le cours normal de nos activités. Cependant, nous hébergeons les informations de compte de nos utilisateurs.

Droits d’auteur : 

Pour signaler une violation de droits d’auteur et demander à TI3RS de retirer tout contenu ne respectant pas ces droits qu’il héberge, veuillez nous envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits d’auteur par e-mail à ti3rs.communication@gmail.com (en incluant toutes les informations listées ci-dessous). Vous pouvez aussi envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits d’auteur au responsable de droits d’auteur de TI3RS par courrier :

TI3RS

59 Rue de l’Abondance

69003 LYON

France

Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits d’auteur, vous devriez envoyer un message à l’utilisateur TI3RS que vous suspectez de violer vos droits d’auteur. Cela permettra éventuellement de régler le problème sans avoir à contacter TI3RS.

Droits de marque :

Pour signaler une violation de droits de marque et demander à TI3RS de retirer tout contenu ne respectant pas les droits de marque qu’il héberge, veuillez nous envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits de marque par e-mail (en incluant toutes les informations listés ci-dessous).

Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits de marque, vous pourriez envoyer un message à l’utilisateur TI3RS que vous suspectez de violer vos droits de

marque. Cela permettra éventuellement de régler le problème sans avoir à contacter TI3RS.

Que devez-vous inclure dans votre réclamation à TI3RS, concernant les droits d’auteur et droits de marque.

Veuillez inclure toutes les informations suivantes lors de votre réclamation à TI3RS, concernant les droits d’auteur et droits de marque :

Vos coordonnées complètes (nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone). Veuillez noter que nous fournissons régulièrement vos coordonnées, telles que votre nom et adresse e-mail (si fourni), le nom de votre organisation ou client propriétaire des droits concernés, ainsi que le contenu de votre réclamation à la personne que vous signalez. Vous

pouvez nous donner une adresse e-mail professionnelle sur laquelle vous souhaitez être contacté.

Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou de la marque protégée qui, selon vous, a été violée.

Une description du contenu hébergé par nos Services qui, selon vous, viole vos droits d’auteur ou droits de marque.

Des informations suffisantes qui nous permettront de localiser l’élément concerné dans nos Services. La méthode la plus aisée pour cela est de nous donner le numéro de téléphone de l’individu qui a publié le contenu qui viole vos droits dans nos Services.

Une déclaration que :

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Vous déclarez, sous peine de poursuites, que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur ou droit de marque exclusif qui est prétendument enfreint.

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