Mentions légales TI3RS
Condition d’utilisation
Pour pouvoir proposer nos Services (tels que définis ci-dessous), par l’intermédiaire
de nos applications, nos services, nos fonctionnalités, nos logiciels ou notre site
web, nous devons obtenir votre consentement à nos Conditions d’utilisation («
Conditions »).
À propos de nos Services
● Principes de sécurité et de confidentialité :
Depuis que nous avons lancé TI3RS, nous avons développé nos Services en
nous appuyant sur des principes de sécurité et de confidentialité solides.
● Vous mettre en contact avec l’autre parent :
Nous vous offrons la possibilité de communiquer avec l’autre parent,
notamment par messages, et nous nous efforçons en permanence
d’améliorer ces services.
● Choix des horaires de notifications :
Pour éviter le harcèlement et lire les messages à un moment favorable, seul.e
ou entouré.e. Vous pouvez les modifier à tout moment dans les paramêtres.
● Filtre à insulte et menaces :
Pour prévenir la violence verbale et psychologique, les mots malveillants sont
remplacés par des étoiles*
Une liste à été prérédigée mais n’hésitez pas à nous faire remonter tout mot
que nous aurions oublié.
● Téléchargement des communications :
Pour faciliter les démarches juridiques nous vous permettons de télécharger
un seul document clair toutes les conversations dans un tableau rassemblant
toutes les informations que vous pouvez télécharger pour l’imprimer ou le
partager par mail. Attention, ce tableau sera non filtré et comprendra les
insultes et menaces
● Sécurité et intégrité :
Nous nous efforçons de garantir la sécurité et l’intégrité de nos Services.
Cela comprend le traitement approprié des personnes faisant preuve d’un
comportement abusif et des activités en violation de nos Conditions. Nous
nous efforçons d’interdire toute utilisation de nos Services à mauvais escient,
notamment tout comportement nuisible envers autrui. Si de telles personnes
ou activités sont portées à notre connaissance, nous prendrons les mesures
nécessaires en contactant les forces de l’ordre.
ACCÈS AUX SERVICES D’URGENCE : Pour contacter la police, les pompiers ou
les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels
d’urgence. Vous devriez vous assurer de pouvoir contacter les services d’urgence
concernés par l’intermédiaire d’un téléphone mobile, d’un téléphone fixe ou d’un
autre service.
Inscription. Vous devez vous inscrire à nos Services en utilisant des informations
exactes, communiquer votre email actuel et, si celui-ci change, le mettre à jour à
l’aide de notre fonctionnalité de changement de mail intégrée à l’application. Vous
acceptez de recevoir des messages texte (de notre part ou de celle de nos
fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à
nos Services.
Âge. Si vous résidez dans un pays ou un territoire de la Région européenne, vous
devez avoir au moins 16 ans pour pouvoir utiliser nos Services ou l’âge minimum
requis dans votre pays ou votre territoire pour vous inscrire ou utiliser nos Services
sans autorisation parentale. Si vous résidez dans tout autre pays ou territoire en
dehors de la Région européenne, vous devez avoir au moins 13 ans pour pouvoir
utiliser nos Services ou l’âge minimum requis dans votre pays ou votre territoire pour
vous inscrire ou pour utiliser nos Services.
Appareils et logiciels. Vous devez disposer de certains appareils, logiciels et
connexions de données pour pouvoir utiliser nos Services, que nous ne fournissons
pas autrement. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous consentez à télécharger et
installer manuellement ou automatiquement les mises à jour de nos Services. Vous
acceptez également que nous vous envoyons des notifications par le biais de nos
Services de temps à autre, dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos
Services
Frais et taxes. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au
service de données de votre opérateur, des frais Internet et des autres taxes et frais
associés à votre utilisation de nos Services.
Politique de confidentialité et données des
utilisateurs
La société Ti3rs, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des
traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis
en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités
poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des
individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles,
nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur cette application vaut acceptation sans réserve des
dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule
opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle
version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « l’application ») :
TI3RS
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
TI3RS est hébergé par GOOGLE CLOUD FRANCE, dont le siège social est situé 8
RUE DE LONDRES 75009 PARIS.
Article 2 – Accès au site
L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations
ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour
toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers
électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu de l’application
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images
animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications
informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et
plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce
soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques,
sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour
l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et
renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion de l’application
Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver
l’accès à l’application, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie
déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès de l’application ou à
une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre
encontre :
– du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers
et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation à
l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de
votre utilisation de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir
l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui
pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
de l’application est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple
demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par
l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Ti3rs.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée
identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont
principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le
cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– Conversations sur les enfants
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations
proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la
carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits suivants :
● le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les
données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-
dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la
Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude ;
● le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations ;
● le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ;
● le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la
Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
● le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;
● le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les
données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
59 Rue de l’abondance Lyon .
Ou par email, à l’adresse :
ti3rs.communication@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours
de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le
souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL
: https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site
de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de
déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière
disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise
à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un
environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat
entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique
de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses
services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et
abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver
certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre
compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces
exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces
services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières
tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme,
des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise l’application d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un
accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces
prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à
caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner
suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux
procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cloud.google.com/.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des
fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le
lien suivant : https://cloud.google.com/.
Si, lors de la consultation de l’application, vous accédez à des données à caractère
personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non
autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation
en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal
(ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un
site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation
d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé
(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
L’application peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les
informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume,
le type et la configuration du trafic utilisant cette application, pour en développer la
conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et
plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur de l’application et/ou des
sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce
cas, lors de la première navigation sur cette application, une bannière explicative sur
l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client
et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le
consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur
a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur cette application :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience de l’application ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de
gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos
YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique
en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française
et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve
d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou
réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur l’application ou
concernant l’application elle même, vous pouvez laisser un message à l’adresse
suivante : ti3rs.communication@gmail.com.
Votre confidentialité est importante à TI3RS. La Politique de confidentialité de TI3RS
décrit nos pratiques relatives aux données (y compris la messagerie), notamment les
types d’informations que nous recevons et recueillons par votre intermédiaire, la
façon dont nous utilisons et partageons les informations, et vos droits en ce qui
concerne le traitement des informations vous concernant.
Utilisation acceptable de nos Services
Nos Conditions et politiques.
Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques. Si
vous enfreignez nos Conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures
concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre. Si nous
procédons ainsi, vous acceptez de ne pas créer d’autre compte sans notre
autorisation. Votre compte sera désactivé ou suspendu.
Utilisation légale et acceptable.
Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales,
autorisées et acceptables. Vous n’utiliserez pas (ou n’aiderez pas d’autres
personnes à utiliser) nos Services d’une manière qui :
(a) viole, détourne ou enfreint les droits de TI3RS, de nos utilisateurs ou d’autres
personnes, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle
ou autres droits exclusifs ;
(b) est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse,
racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou
encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la
promotion de crimes violents, la mise en danger ou l’exploitation d’enfants ou
d’autres individus, ou la coordination de violence ;
(c) implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions
trompeuses ;
(d) usurpe l’identité de quelqu’un ;
(e) implique l’envoi de communications illégales ou inacceptables, comme des
messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations
automatiques et autres pratiques similaires ; ou
(f) implique toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation
contraire de notre part.
Préjudice à TI3RS ou à nos utilisateurs.
Vous ne devez pas (ou aider d’autres personnes à), directement, indirectement ou
par des moyens automatisés ou autres, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier,
distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher,
exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d’une
quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, ou qui nous accable, nous
entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, utilisateurs
ou autres, et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés :
(a) réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler nos Services, en créer des
œuvres dérivées ou en extraire le code ;
(b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique
dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; (c) obtenir ou tenter
d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ;
(d) entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ou la
prestation de nos Services ;
(e) créer des comptes pour nos Services par des moyens automatisés ou non
autorisés ;
(f) collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de
manière inadmissible ou non autorisée ;
(g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services ou des données obtenues
auprès de nous ou de nos Services, d’une manière non autorisée ; (h) distribuer nos
Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur
plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation par le biais d’outils que nous avons
expressément fournis via nos Services ; (i) créer des logiciels ou des API qui
fonctionnent essentiellement de la même façon que nos Services et les proposer à
des tiers d’une manière non autorisée ; ou (j) utiliser les moyens de signalement à
mauvais escient, en effectuant des signalements ou des réclamations frauduleux ou
infondés.
Protection de votre compte.
Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte TI3RS
et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre
compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.
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TI3RS ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous
soumettez pour votre compte TI3RS ou par l’intermédiaire de nos Services. Vous
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votre compte TI3RS ou par l’intermédiaire de nos Services et de l’autorisation
requise pour octroyer les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.
Droits de TI3RS.
Nous possédons l’ensemble des droits d’auteur et droits relatifs aux marques de
commerce, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux,
aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous
ne pouvez pas utiliser nos droits d’auteur et droits relatifs aux marques, aux
domaines, aux logos, à la présentation et aux brevets ou nos autres droits de
propriété intellectuelle, sauf si vous disposez de notre autorisation expresse et si
cette utilisation est conforme à nos Règles d’utilisation des marques. Vous pouvez
utiliser les marques de nos sociétés affiliées uniquement avec leur autorisation et
conformément à l’ensemble des règles d’utilisation des marques publiées.
Licence que vous octroyez à TI3RS.
Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous octroyez à TI3RS
une licence, non exclusive, exempte de redevance, permettant l’octroi d’une sous-
licence et cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et
exploiter les informations (y compris le contenu) que vous, soumettez, stockez,
envoyez ou recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu’à en créer
des œuvres dérivées. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont
destinés aux fins limitées qui sont d’exploiter et de fournir nos Services (par
exemple, pour nous permettre de transmettre vos messages, et stocker vos
messages non transmis sur nos serveurs pendant un maximum de 30 jours tant que
nous tentons de les envoyer).
Licence que TI3RS vous octroie.
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne permettant
pas l’octroi d’une sous-licence et non cessible vous autorisant à utiliser nos Services,
sous réserve de nos Conditions et conformément à celles-ci. Cette licence a pour
unique but de vous permettre d’utiliser nos Services de la manière autorisée par nos
Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou
autrement, excepté pour les licences et les droits qui vous sont octroyés
expressément.
Signaler une violation des droits d’auteur, des droits de marque et autres droits de
propriété intellectuelle de tiers
Pour signaler des réclamations concernant le non-respect de droits d’auteur, droits
de marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers,
n’hésitez pas nous le signaler. Nous pouvons prendre des mesures concernant votre
compte, y compris le désactiver ou le suspendre, si vous enfreignez les droits de
propriété intellectuelle d’autrui de manière claire, grave ou répétée. Nous pouvons
également prendre ce type de mesures lorsque la loi nous y oblige. Votre compte
sera désactivé ou suspendu.
Exclusions de responsabilité et exonérations
Vous utilisez nos Services à vos propres risques et sous réserve des exclusions de
responsabilité suivantes. Nous fournissons nos Services « en l’état » sans aucune
garantie expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie de
qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété,
d’absence de contrefaçon et d’absence de virus informatique ou autre code nuisible.
Nous ne garantissons pas que les informations communiquées par nos soins sont
exactes, complètes ou utiles, que nos Services seront opérationnels, exempts
d’erreurs, sécurisés ou sans dangers, ni que nos Services fonctionneront sans
interruptions, retards ou imperfections. Nous ne contrôlons pas la manière ou la
fréquence d’utilisation de nos Services et n’en sommes pas responsables. Il en est
de même pour les fonctionnalités, services et interfaces fournis par nos Services.
Nous ne sommes pas obligés de contrôler les actions ou informations (y compris le
contenu) des personnes qui utilisent nos services ou d’autres tiers et n’en sommes
pas responsables. Vous dégagez de toute responsabilité TI3RS et ses filiales et
sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, partenaires
et représentants respectifs (collectivement, les « Parties de TI3RS ») en cas de
réclamation, plainte, motif d’action, contestation, litige ou dommages (collectivement
« Réclamation »), connus et inconnus, découlant ou ayant trait de quelque manière
que ce soit à toute réclamation que vous présentez à l’encontre de tout tiers. Vos
droits vis-à-vis des Parties de TI3RS ne sont aucunement modifiés par la précédente
exclusion de responsabilité si les lois de votre pays ou territoire de résidence,
applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.
Limitation de responsabilité
TI3RS n’est responsable que dans la mesure suivante :
TI3RS est responsable sans limitation, conformément aux dispositions légales sur
les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
en cas d’intention ; en cas de négligence grave ; et conformément à la Directive sur
la responsabilité du fait des produits.
TI3RS vous fournira les Services dans le respect des exigences de diligence
professionnelle. Sous réserve d’avoir agi avec la diligence professionnelle requise,
TI3RS décline toute responsabilité pour les pertes n’ayant pas été causées par une
violation des Conditions de notre part ou autrement par nos actes ; pour les pertes
qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par nous et par vous au moment de
l’acceptation de ces Conditions ; et pour les évènements au-delà de notre contrôle
raisonnable.
Résolution des litiges
Si vous êtes un consommateur et résidez habituellement au sein d’un pays ou d’un
territoire de la Région européenne, les lois de ce pays ou territoire s’appliquent à
toute Réclamation de votre part à notre encontre découlant des présentes
Conditions ou de nos Services, ou en lien avec ceux-ci, et vous pouvez porter votre
Réclamation devant n’importe quel tribunal de ce pays ou territoire compétent en la
matière. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la Réclamation soit résolue
devant un tribunal Français compétent et que les lois françaises régissent les
présentes Conditions et toute Réclamation, sans égard aux dispositions en matière
de conflits de lois.
Disponibilité et résiliation de nos Services
Disponibilité de nos Services.
Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos Services. Cela signifie que
nous pouvons étendre, ajouter ou supprimer nos Services et nos fonctionnalités,
ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes. Nos
Services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation,
mise à jour ou panne de réseau ou d’équipement. Nous pouvons cesser une partie
ou la totalité de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que
l’assistance de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment après
une période de préavis de 30 jours. Cette période de préavis n’est pas requise dans
les situations urgentes telles que la prévention de comportements abusifs, ou une
réponse à une obligation légale ou à des questions de sécurité et d’opérabilité. Des
évènements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos Services, tels que des
catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.
Résiliation.
Même si nous espérons vous garder parmi nos utilisateurs de TI3RS, vous pouvez
résilier votre relation avec TI3RS à tout moment et pour quelque motif que ce soit en
supprimant votre compte.
Notre droit de résiliation pour de justes motifs demeure intact. Un juste motif est
réputé exister lorsque l’une des parties enfreint les lois, les droits de tiers, ou enfreint
ces Conditions de toute autre manière, et lorsqu’il est impossible de raisonnablement
attendre de la partie qui résilie qu’elle continue la relation contractuelle jusqu’à la
date de résiliation convenue, ou jusqu’à la fin d’une période de préavis, en tenant
compte de toutes les circonstances du cas et après avoir évalué les intérêts des
deux parties. Une résiliation pour de justes motifs n’est possible que durant une
période raisonnable une fois l’infraction portée à la connaissance de l’autre partie.
Si la raison importante est le non-respect d’une obligation de ces Conditions, la
résiliation est autorisée uniquement après l’expiration infructueuse d’un délai
accordé pour y recourir, ou après un avertissement infructueux. Ceci ne s’applique
cependant pas si la partie ayant manqué à ses obligations refuse sérieusement et
définitivement de les honorer, ou si, après avoir évalué les intérêts de chaque partie,
des circonstances spéciales justifient une résiliation immédiate.
En accord avec cette section « Résiliation », nous pouvons également modifier,
suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou votre utilisation de ces derniers
à tout moment en cas de comportement suspect ou illégal, notamment en raison
d’une fraude, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous
enfreignez nos Conditions ou créez un préjudice ou un risque de poursuite pour
nous, nos utilisateurs ou d’autres personnes.
Si vous pensez que votre compte a été résilié ou suspendu par erreur, veuillez nous
contacter.
Autre
A. Sauf disposition contraire d’un accord mutuel entre vous et nous, nos
Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous
concernant TI3RS et nos Services et supplantent tout accord
précédent éventuel.
B. Nous nous réservons le droit de décider à l’avenir que certains de nos
Services soient régis par des conditions distinctes (pour lesquelles, le
cas échéant, vous pourrez donner votre consentement de manière
distincte).
C. Nos Services ne sont pas destinés à une distribution ou une utilisation
dans un pays ou un territoire où cette distribution ou utilisation serait en
infraction avec la loi locale ou nous soumettrait aux réglementations
d’un autre pays ou territoire. Nous nous réservons le droit de limiter
nos Services dans n’importe quel pays ou territoire.
D. Toute modification de nos Conditions ou toute renonciation à ces
dernières proposée par vous doit être soumise à notre consentement
exprès.
E. Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos Services et de
développer de nouvelles fonctionnalités, afin d’améliorer nos produits
pour vous et pour notre communauté. Nous pouvons donc être
amenés à mettre à jour nos Conditions de temps à autre afin de
refléter adéquatement nos Services et nos pratiques. Nous
apporterons des modifications uniquement si les dispositions sont
obsolètes ou incomplètes. Sauf disposition contraire de la loi, nous
vous notifierons au moins 30 jours à l’avance toute modification de nos
Conditions, notamment par e-mail ou par l’intermédiaire des Services.
Cela vous permettra de consulter les Conditions modifiées avant leur
entrée en vigueur, et nous nous assurerons que ces modifications sont
raisonnables pour vous au regard de vos intérêts. Nous mettrons
également à jour la date d’entrée en vigueur en haut de nos
Conditions. Les modifications des présentes Conditions entreront en
vigueur trente au plus tôt (30) jours suivant l’avis concernant les
modifications envisagées. Une fois que les Conditions mises à jour
seront entrées en vigueur, vous serez lié(e) par ces Conditions si vous
continuez à utiliser nos Services. Nous espérons que vous continuerez
d’utiliser nos Services, mais si vous refusez nos Conditions modifiées,
vous devez cesser d’utiliser nos Services en supprimant votre compte.
F. Nous pouvons céder librement l’ensemble de nos droits et obligations
en vertu de nos Conditions à l’une de nos sociétés affiliées ou dans le
cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, ou par
application d’une loi ou autrement. Dans le cas d’une telle cession,
nous transfèrerons vos informations uniquement dans le respect des
lois applicables, et demanderons votre consentement lorsque cela est
nécessaire. Ces Conditions continueront de régir votre relation avec le
tiers. Nous espérons que vous continuerez d’utiliser TI3RS, mais si
vous refusez cette cession, vous devez cesser d’utiliser nos Services
en supprimant votre compte après avoir été notifié(e) de la cession.
G. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous reviennent
d’après nos Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable.
H. Aucune disposition de nos Conditions ne nous empêchera de
respecter la loi.
I. Sauf prévision contraire dans les présentes, nos Conditions n’octroient
aucun droit à des bénéficiaires tiers.
J. Tout manquement de notre part à faire appliquer nos Conditions ne
pourra être considéré comme une renonciation.
K. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou
non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera
alors jugée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la
rendre exécutoire, et si elle ne peut être rendue exécutoire, elle sera
jugée dissociable de nos Conditions et n’aura aucun effet sur la validité
et le caractère exécutoire des dispositions restantes de nos Conditions,
et la partie restante de nos Conditions demeurera pleinement en
vigueur et conservera tous ses effets.
L. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement
accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits
légaux en tant que consommateur et nos Conditions ne visent pas à
limiter de tels droits légaux de consommateur auxquels il n’est pas
possible de renoncer par contrat. En outre, dans certaines juridictions,
vous pourriez avoir des droits légaux en tant que personne concernée
par un traitement de données à caractère personnel et nos Conditions
ne visent pas à limiter de tels droits auxquels il n’est pas possible de
renoncer par contrat.
M. Nous apprécions vos commentaires ou autres suggestions concernant
TI3RS et nos Services. Veuillez cependant noter que vous n’avez
aucune obligation de nous communiquer vos commentaires ou
suggestions et que nous pouvons utiliser vos commentaires ou
suggestions sans aucune limite ou obligation de rémunération à votre
égard.
III. Politique relative à la propriété intellectuelle :
vos droits d’auteur et droits de marque
TI3RS SAS (« TI3RS », « notre », « nos » ou « nous ») s’engage à aider les personnes et
entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Nos utilisateurs acceptent nos
Conditions d’utilisation (« Conditions ») en installant, accédant à, ou utilisant nos
applications, services, fonctionnalités, logiciel ou site Internet (regroupés sous « Services »).
Nos Conditions n’autorisent pas nos utilisateurs à violer les droits de propriété intellectuelle
d’une autre personne lors de l’utilisation de nos Services, y compris leurs droits d’auteur et
droits de marque.
Comme il est expliqué plus en détail dans notre Politique de Confidentialité, nous ne
conservons pas les messages de nos utilisateurs dans le cours normal de nos activités.
Cependant, nous hébergeons les informations de compte de nos utilisateurs.
Droits d’auteur :
Pour signaler une violation de droits d’auteur et demander à TI3RS de retirer tout contenu
ne respectant pas ces droits qu’il héberge, veuillez nous envoyer une réclamation complète
concernant la violation de droits d’auteur par e-mail à ti3rs.communication@gmail.com (en
incluant toutes les informations listées ci-dessous).
Vous pouvez aussi envoyer une
réclamation complète concernant la violation de droits d’auteur au responsable de droits
d’auteur de TI3RS par courrier :
TI3RS
59 Rue de l’Abondance
69003 LYON
France
Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits d’auteur, vous devriez
envoyer un message à l’utilisateur TI3RS que vous suspectez de violer vos droits d’auteur.
Cela permettra éventuellement de régler le problème sans avoir à contacter TI3RS.
Droits de marque :
Pour signaler une violation de droits de marque et demander à TI3RS de retirer tout contenu
ne respectant pas les droits de marque qu’il héberge, veuillez nous envoyer une réclamation
complète concernant la violation de droits de marque par e-mail (en incluant toutes les
informations listés ci-dessous).
Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits de marque, vous pourriez
envoyer un message à l’utilisateur TI3RS que vous suspectez de violer vos droits de
marque. Cela permettra éventuellement de régler le problème sans avoir à contacter TI3RS.
Que devez-vous inclure dans votre réclamation à TI3RS, concernant les droits
d’auteur et droits de marque.
Veuillez inclure toutes les informations suivantes lors de votre réclamation à TI3RS,
concernant les droits d’auteur et droits de marque :
Vos coordonnées complètes (nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone).
Veuillez noter que nous fournissons régulièrement vos coordonnées, telles que votre nom et
adresse e-mail (si fourni), le nom de votre organisation ou client propriétaire des droits
concernés, ainsi que le contenu de votre réclamation à la personne que vous signalez. Vous
pouvez nous donner une adresse e-mail professionnelle sur laquelle vous souhaitez être
contacté.
Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou de la marque protégée qui,
selon vous, a été violée.
Une description du contenu hébergé par nos Services qui, selon vous, viole vos droits
d’auteur ou droits de marque.
Des informations suffisantes qui nous permettront de localiser l’élément concerné dans nos
Services. La méthode la plus aisée pour cela est de nous donner le numéro de téléphone de
l’individu qui a publié le contenu qui viole vos droits dans nos Services.
Une déclaration que :
Vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu bénéficiant de droits d’auteur ou de
droits de marque décrit ci-dessus n’est, de la manière dont vous formulez votre réclamation,
pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur ou droits de marque, son agent, ou la loi ;
Les informations dans votre réclamation sont correctes ; et
Vous déclarez, sous peine de poursuites, que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé(e) à
agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur ou droit de marque exclusif qui est
prétendument enfreint.
Votre signature électronique ou signature physique.