Les violences conjugales, définies comme violences commises au sein du couple, par le site officiel des Services publics français, sont un fléau touchant des millions de personnes dans le monde, et notamment en France. 

Il est alors important de faire un état des lieux de la situation française quant à ce sujet de société extrêmement sensible.

Commençons par rappeler quelques chiffres clés : Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, ce sont 244 301 victimes de violences conjugales qui ont été enregistrées en France en 2022, ce qui correspond à une hausse de 15 % par rapport à 2021. Rappelons que les victimes sont en grande majorité des femmes (86 %), et les mis en cause des hommes (89 %).

Ce sujet n’est pas récent, les problématiques liées aux violences conjugales et aux violences faites aux femmes existent depuis bien trop longtemps. L’ONU a d’ailleurs  écrit une déclaration à ce propos en 1993 : la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Elle rappelle et incarne les mêmes droits et principes que ceux de la Déclaration universelle des droits de l’homme, soulignant alors “le besoin urgent d’application à toutes les femmes des droits et principes d’égalité, de sécurité, de liberté, d’intégrité et de dignité”. Le premier article de celle-ci désigne et explique les termes « violence à l’égard des femmes ». Dans les grandes lignes, cette déclaration désigne tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin. Ils sont de nature multiple et ont alors des conséquences plurielles : physiques, sexuelles, verbales, psychologiques ou encore économiques. Elles se manifestent dans la sphère privée, publique, scolaire, professionnelle et aujourd’hui développées dans la sphère numérique avec le cyber-harcèlement.

Pour lutter contre ces violences, la France a mis en place diverses mesures législatives au fil des années, car, n’oublions pas de relever, que dans la définition dont nous parlions au début de l’article, il est mentionné que ces violences sont punies par la loi, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Ce sont des solutions qui ne suffisent visiblement pas, mais elles restent importantes à souligner.

En 2019, le gouvernement a lancé un Grenelle des violences conjugales dans le but de renforcer la protection des victimes. Ce processus a été initié en réponse au constat alarmant, qu’en France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint.

C’est la loi du 30 juillet 2020 qui a incorporé dans la législation les résultats du Grenelle contre les violences conjugales, avec pour objectif de renforcer la protection des victimes et leurs enfants (souvent des victimes collatérales) et prévenir toute forme de violence.

Les principales mesures adoptées comprennent :

• • La suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur dont dispose le parent violent.

• • L’inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs des infractions les plus graves liées aux violences conjugales.

• • La décharge de l’obligation alimentaire pour les ascendants, descendants, frères et sœurs d’une personne condamnée pour violences conjugales.

• • La levée du secret médical dans les cas où les violences mettent immédiatement en danger la vie d’une personne majeure qui se trouve sous l’emprise de l’auteur des faits.
   

Dans la même logique, des initiatives telles que le déploiement de “téléphones graves dangers”, le renforcement du recours aux “bracelets anti rapprochement”, et la création d’un fichier des auteurs de violences conjugales ont été annoncées en 2021.

Plus récemment, Elisabeth Borne a annoncé le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, s’articulant autour de quatre grands axes : La lutte contre les violences faites aux femmes ; La santé des femmes ; L’égalité professionnelle et économique ; La culture de l’égalité. Composé d’une centaine de mesures qui commenceront à s’appliquer entre 2023 et 2027, il vise à poursuivre la politique volontariste portée par l’Etat depuis plusieurs années.

Malheureusement, le sujet des violences conjugales reste extrêmement tabou, source de tensions et problématique. Il est aussi important de mettre en avant le fait que les chiffres ne révèlent pas la globalité de la situation : beaucoup de personnes victimes de violences conjugales restent dans le silence par peur du jugement, des conséquences que cela pourrait avoir, par détresse et fatigue psychologique.

• Définitions :
  • • Téléphones grave danger : portables dotés d’une touche directe pour appeler les secours en cas d’urgence. Ils ont permis plus de 400 interventions des forces de l’ordre en 2018.
  • • Bracelets anti rapprochement (BAR) : Dispositif de surveillance électronique qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. Sans avoir recours à la prison, ce bracelet constitue la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus protectrice en matière de violences conjugales.
  • 3919 : le numéro national d’écoute téléphonique et d’orientation pour les femmes victimes de violences (en particulier des violences conjugales) mis en place en 1992. Il est accessible 24h/24 et 7j/7, gratuit depuis un poste fixe ou mobile en métropole, comme dans les départements d’outre-mer. Les écoutants sont des professionnels formés à l’écoute et à l’orientation des femmes victimes de violences. Ils peuvent apporter une écoute attentive et bienveillante, des informations sur les droits des victimes et des orientations vers des structures d’accompagnement. C’est un service anonyme et confidentiel. Vous pouvez appeler le 3919 si vous êtes victime de violences conjugales, si vous connaissez une victime, ou si vous souhaitez simplement obtenir des informations.