Lorsqu’on parle de violences conjugales, on pense d’abord aux drames humains, aux souffrances qui impactent directement les victimes et leur entourage. Mais ces violences dépassent le cadre privé : elles se répercutent aussi dans le monde professionnel. Pour les entreprises, ignorer ce sujet peut entraîner des conséquences juridiques sérieuses.
Le droit du travail, la responsabilité pénale des dirigeants et diverses obligations réglementaires imposent aux employeurs de protéger leurs salarié·es, même lorsque les violences surviennent en dehors du lieu de travail. Ne rien faire, c’est s’exposer à des plaintes, à des sanctions et à une perte de crédibilité institutionnelle, tout en laissant les victimes sans soutien dans leur environnement professionnel. Agir n’est pas seulement une question de conformité : c’est aussi un impératif éthique et stratégique pour toute organisation soucieuse de sécurité et de responsabilité.
Les recours possibles pour les victimes
Lorsqu’une entreprise ne prend pas en compte la situation d’un·e salarié·e victime de violences conjugales, plusieurs recours sont envisageables :
- Plainte aux Prud’hommes pour non-respect de l’obligation de sécurité de l’employeur.
- Demande de dommages-intérêts si le salarié démontre un préjudice lié à l’inaction de l’entreprise.
- Condamnation pour licenciement abusif lorsque la victime est renvoyée à cause de ses absences, retards ou difficultés directement liées aux violences subies.
L’intervention de l’inspection du travail
L’inspection du travail peut intervenir en cas de manquement de l’entreprise, notamment si le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) ne prend pas en compte les risques liés aux violences conjugales.
Dans ces situations, l’entreprise peut être confrontée à :
- Des sanctions administratives immédiates,
- Une mise en demeure de se mettre en conformité,
- Un contrôle renforcé de ses pratiques sociales.
La responsabilité pénale de l’employeur face aux violences conjugales
Un employeur a une obligation légale de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Le fait de ne pas réagir face à un signalement de violences conjugales peut engager la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.
Cela signifie que l’organisation peut être poursuivie en justice non seulement sur le plan civil, mais aussi sur le plan pénal, avec des conséquences beaucoup plus lourdes pour ses responsables.
La perte de crédibilité institutionnelle
Au-delà des sanctions judiciaires, les entreprises risquent de perdre certains avantages liés à leurs engagements sociaux :
- Perte du label égalité professionnelle,
- Exclusion de certains marchés publics, conditionnés au respect de critères sociaux et sociétaux.
Ces conséquences peuvent fragiliser la réputation et l’activité économique de l’organisation.
Ce qu’il faut retenir
✅ Ne pas agir face aux violences conjugales expose l’entreprise à des plaintes aux Prud’hommes et à des dommages-intérêts.
✅ L’inspection du travail peut sanctionner un manque d’évaluation des risques (DUERP).
✅ L’entreprise risque une responsabilité pénale en cas d’inaction face à un signalement.
✅ La crédibilité sociale peut être détruite : perte de labels et exclusion des marchés publics.
Les violences conjugales ne sont pas uniquement une question privée : elles constituent également un véritable enjeu juridique pour les employeurs. Ignorer ces situations peut exposer l’entreprise à des sanctions, des plaintes aux Prud’hommes ou même à la responsabilité pénale de ses dirigeants. Anticiper les risques, former les équipes et mettre en place des dispositifs adaptés permet non seulement de protéger les salarié·es victimes, mais aussi de sécuriser l’entreprise sur le plan légal et réputationnel.
Agir concrètement montre l’engagement réel de l’organisation envers la sécurité, l’égalité et le bien-être au travail, tout en renforçant sa crédibilité auprès des partenaires, des clients et des instances de contrôle. En somme, intégrer la prévention et la gestion des violences conjugales dans la politique interne n’est pas seulement un acte de protection humaine, c’est aussi une stratégie de gouvernance responsable et durable.
👉 Pour en savoir plus : Convention 190 de l’OIT
👉 Pour tester notre application, téléchargez-là.